Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04367
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/04367
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00137 Jugement du 12 Mai 2026 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/04367
TJ 95500, 19 févr. 2026, RG 24/04367
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/04367 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWY3 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [D] [E], [A] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 19 février 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de l
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04367
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04367 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXUY Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [C], [I], [N] [M] épouse [U] [Adresse 1] Présente DE : Monsieur [W
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/04367
TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/04367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/04367 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQEG N° Minute : 25/ AFFAIRE [I], [P] [N] C/ [F], [T] [N], [D] [X], [K], [B] [S] Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04367
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/04367
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/04367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGU2 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI INFINITY AVOCATS Jugement Rendu le 22 Mai 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires Domaine du Château situé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04367
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/04367
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJXT Minute : 25/00181 Monsieur [D] [M] Représentant : Me Morgane VEFOUR, avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04367
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04367
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [P] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04367 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCK7 Grosse délivrée à Me TEBOUL Philippe Copie d
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ca other ca_bordeaux n° 24/04367
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/04367
3ème CHAMBRE FAMILLE ---------------------- Monsieur [W] [Z] C/ Monsieur [M] [Z] Madame [I] [Z] épouse [K] ---------------------- N° RG 24/04367 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6WF ---------------------- DU 17 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04367
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04367
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04367 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQWU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/773 DU : 01 Avril 2025 [N] [C] [B] [G] C/ [H] [V] [Y] [K] épouse [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_lyon n° 24/04367
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/04367
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 24/04367 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV5X Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. MAISONS ALAIN METRAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 25 Avril 2024 RG : 22-13.113 CA de GRENOBLE du 11 Ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04367
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Philippe CORNET Le ..............
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04367
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04367 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PL5 PARTIES :
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ca other ca_versailles n° 24/04367
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/04367
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04367 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGO Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 28 Janvier 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/04367
CA Rouen, 24 déc. 2024, RG 24/04367
N° RG 24/04367 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04367
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie DENEUVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUX N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04367
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 24/04367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1526 Appel des causes le 27 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04367 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757TI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04367
CA Montpellier, 30 août 2024, RG 24/04367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024 - 186 N° RG 24/04367 N° Portalis DBVK-V-B7I-QLOV [U] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04367
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/04367
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA7L Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt -
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