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  • ca other ca_paris n° 24/04370

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 24/04370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 PROROGÉE AU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA74 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71377cbf3d85a0c71ebd6
  • ca other ca_rennes n° 24/04370

    CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04370

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 275 N° RG 24/04370 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAUN (Réf 1ère instance : 2022F00235) S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MARTIN C/ S.A.S. COME IN ENTREPRISES S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE DITE SFR

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  • ca other ca_paris n° 24/04370

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/04370

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2GR Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e8b240a32174437715
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04370

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/04370

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/04370 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLO3 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [Z] [R] [Adresse 12] [Localité 5] - SUISSE Représentant : Me Matthieu LE BARS de la SARL SARL MLB

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d9bc001793d01e8bfbd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04370

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04370 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04370

    CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/04370

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04370 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XR Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M145 COPIE AU DOSSIER Affaire : E.U.R.L. E.R.C.A [R] CARMES Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.R.L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1