Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04390
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 24/04390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 N° RG 24/04390 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6ZQ [U] [P] [J] [H] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision
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ca other ca_grenoble n° 24/04390
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/04390
N° RG 24/04390 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQT5 Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2024J38) en date du 20 novembre 2024, suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2024 A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04390
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 24/04390
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/04390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/04390
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/04390
N° RG 24/04390 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV7K décision du : Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 09 avril 2024 (et modifiée par décision du 10 juin 2024 sur rectification d'erreur matérielle) RG 23/01823 [R] C/ [U] [L] Syndic. de copro. SDC [Adresse 6] COUR D'APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04390
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04390 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04390
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04390
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2ZR Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M139 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [C] [L] Représentant : Me Isabelle BENETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A. SOCIETE
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