Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04390
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. :24/04390 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L62M JYC/DH Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Juin 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04390
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 24/04390
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04390 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THZG / JAF Cab 8 AFFAIRE : [W] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04390
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MLICZAK Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu l
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ca other ca_bordeaux n° 24/04390
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 24/04390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 N° RG 24/04390 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6ZQ [U] [P] [J] [H] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04390
TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° R.G. : 24/04390 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPVR N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], pris en la personne de son syndic C/ Madame [W] [V] [E]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04390
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/04390
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04390 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QY En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04390
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/04390 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L62M N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN [L] BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04390
TJ 14118, 26 mai 2025, RG 24/04390
N° du répertoire général : N° RG 24/04390 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB25 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : La société FRANFINANCE RCS de [Localité 6] n° 719 807 400 pris en la perso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04390
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04390
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.C.I. MYK1F MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04390 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCMO Grosse délivrée à Me LACROUTS Jérôme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04390
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04390 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYF N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5
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ca other ca_grenoble n° 24/04390
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/04390
N° RG 24/04390 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQT5 Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2024J38) en date du 20 novembre 2024, suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2024 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04390
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ..............
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04390
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 24/04390
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/04390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/04390
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/04390
N° RG 24/04390 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV7K décision du : Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 09 avril 2024 (et modifiée par décision du 10 juin 2024 sur rectification d'erreur matérielle) RG 23/01823 [R] C/ [U] [L] Syndic. de copro. SDC [Adresse 6] COUR D'APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04390
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V6K N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE BATIGERE HABITAT,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04390
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 sept. 2024, RG 24/04390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1533 Appel des causes le 28 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04390 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757UT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04390
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04390 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04390
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/04390
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04390 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42SE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Me LEMOINE Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me BONAN Copie aux partie
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04390
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYF DEMANDERESSE S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [J] [E] de la SELARL SELARL D’AVOCATS [E] ET ASSOCIES - #P0158 DEFENDERESSE S.C.P. JP LOUIS ET A L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04390
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04390
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2ZR Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M139 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [C] [L] Représentant : Me Isabelle BENETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A. SOCIETE
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