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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04401 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 24/04401

    CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 24/04401

    N° RG 24/04401 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00488 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Octobre 2024 APPELANTE : CPAM [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbae293c619cd1f775f7f
  • ca other ca_rouen n° 24/04401

    CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/04401

    N° RG 24/04401 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00488 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] du 10 Octobre 2024 APPELANTE : [10] [Loca

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04401

    CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/04401

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. CARIBURO SERVICES C/ S.A. LE CRÉDIT LYONNAIS (LCL) Association RASSEMBLEMENT DES MUSULMANS DE [Localité 4] ---------------------- N° RG 24/04401 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N62F ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 -----------

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  • ca other ca_douai n° 24/04401

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/04401

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 15 Mai 2025 N° MINUTE : 25/182 N° RG 24/04401 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYR6 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd173f584ae3d2df4bfc
  • ca other ca_paris n° 24/04401

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/04401

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/04401 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb3f18466b47dcd4d63
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04401

    CA Rennes, 9 déc. 2024, RG 24/04401

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 90 N° RG 24/04401 N° Portalis DBVL-V-B7I-VA5H M. [F] [H] C/ Me [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf596c23c012f4defc78
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04401

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04401 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b730ff04326a7329622
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04401

    CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 24/04401

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 191 N° RG 24/04401 N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRN [X] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1