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  • ca other ca_grenoble n° 24/04402

    CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 24/04402

    N° RG 24/04402 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQU5 C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00145) rendue par le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b0d293c619cd1f3adb46
  • ca other ca_montpellier n° 24/04402

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/04402

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04402 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRQ APPELANTS : M. [I] [F] [Adresse 2] [Localité 1] et Mme [U] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Aboufeidou ADAMOU, avocat au barreau de CARCASSONNE subst

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab479afcd9ba2a7383219
  • ca other ca_rennes n° 24/04402

    CA Rennes, 15 avr. 2025, RG 24/04402

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04402 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA5K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2024 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39b5303a1b38839f7c69
  • ca other ca_grenoble n° 24/04402

    CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/04402

    N° RG 24/04402 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQU5 Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE (N° RG 2023J00145), en date du 12 décembre 2024, suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2024, APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc618f7cbd382f4d31ad
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04402

    CA Rouen, 27 déc. 2024, RG 24/04402

    N° RG 24/04402 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 676f946baced2fabe929a168
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04402

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04402 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b730ff04326a7329624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1