Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/04402
TJ 06088, 17 août 2026, RG 24/04402
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [A] c/ [L] [X] N° Du 17 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04402 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUC Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Stéphane GIANQ
-
ca other ca_grenoble n° 24/04402
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 24/04402
N° RG 24/04402 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQU5 C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00145) rendue par le Tribun
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04402
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/04402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04402 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P6H N° PARQUET : 24-678 N° MINUTE : Assignation du : 02 avril 2024 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [O]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04402
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/04402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/04402 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHHH Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Monsieur [B] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (
-
ca other ca_montpellier n° 24/04402
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/04402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04402 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRQ APPELANTS : M. [I] [F] [Adresse 2] [Localité 1] et Mme [U] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Aboufeidou ADAMOU, avocat au barreau de CARCASSONNE subst
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04402
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/04402
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04402 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7O N° de MINUTE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5], représenté par la SELARL [J] ET ASSOCIES, administrateur provisoire. [Adresse 3]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04402
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/04402
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02023 du 15 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SF7 AFFAIRE : DEMANDEURS Me [P] [G] - Mandataire [Adresse 4] [Localité 7] non comparant,
-
tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04402
TJ 14118, 7 mai 2025, RG 24/04402
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04402 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB4T N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G], [O], [P] [M] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 15] demeurant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04402
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04402
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [U] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04402 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCNE Grosse délivrée à Me TEBOUL Philippe Copie déliv
-
ca other ca_rennes n° 24/04402
CA Rennes, 15 avr. 2025, RG 24/04402
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04402 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA5K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2024 Décision a
-
ca other ca_grenoble n° 24/04402
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/04402
N° RG 24/04402 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQU5 Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE (N° RG 2023J00145), en date du 12 décembre 2024, suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2024, APPELAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04402
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04402
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04402 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ4S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 10] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine, Etablissement Public à Carac
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04402
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04402
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [S] [A], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04402 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ2V ; Ch2c1 JUG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/04402
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/04402
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04402 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO3Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04402
CA Rouen, 27 déc. 2024, RG 24/04402
N° RG 24/04402 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04402
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me FIORENTINI-GATTI L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04402
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04402 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04402
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04402
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04402 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIKE MINUTE n° : 2024/ 147 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQU
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04402
TJ Orléans, 23 sept. 2024, RG 24/04402
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04402 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3OV Minute N°24/00719 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles