Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04414
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/04414
N° RG 24/04414 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J243 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Novembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_colmar n° 24/04414
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 24/04414
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe référé civil du TJ [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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ca other ca_amiens n° 24/04414
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 24/04414
ARRET N° [P] C/ [Y] S.C.P. [X] [V] [M] LE PROCUREUR DE LA REPUBIQUE PRES LE TJ DE [Localité 8] Copie exécutoire le 09 Octobre 2025 à Me Hamamouche Me [Localité 9] Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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ca other ca_versailles n° 24/04414
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/04414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRÊT N°97 PAR DÉFAUT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/04414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULK AFFAIRE : S.A.S. PHH1 C/ [C] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal
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ca other ca_douai n° 24/04414
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/04414
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/136 N° RG 24/04414 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTO Jugement (N° 11-24-0051) rendu le 03 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04414
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04414
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [V] [C], Monsieur [M] [F] C/ S.C.I. ALAREL ------------------------ F N° RG 24/04414 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N63E ------------------------ DU 23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04414
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/04414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBDY Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04414
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/04414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2024 /M24 N° RG 24/04414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM236 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE S.A. [9
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04414
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04414 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04414
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/04414
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/04414 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUIN 2024 Décision attaquée : AU F
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