Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04433
CA Rouen, 1 avr. 2026, RG 24/04433
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04433 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26H Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 26 novembre 2024 Monsieur [X] [G] Représentant : Me Sophie GUIHENEUF, avocat au barreau de ROUEN A
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ca other ca_bordeaux n° 24/04433
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 24/04433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 24/04433 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N645 [D] [V] c/ S.A. CLAIRSIENNE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04433
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 24/04433
MINUTE N° 25/90 Notification par LRAR aux parties : Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Février 2025 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04433
CA Douai, 6 janv. 2025, RG 24/04433
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04433 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYVX du 6 janvier 2025 --------------------------- minute n° 25/4 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [I] [H] [Adresse 2] [Adresse 7] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04433
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04433 - N° Port
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