Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04451 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 24/04451

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/04451

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/04451 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYXM Jugement (N° ) rendu le 09 Juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945386775782d5f06b6f4a7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04451

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/04451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/16 Rôle N° RG 24/04451 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3AC [V] [X] épouse [U] C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rose MBA N.KAMAGNE Me Marjorie

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be26780de3a214879ebe
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04451

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04451

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/04451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLU4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Rachid EL MOUNSI, avocat au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67650e9755fdd3f64403fb8b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04451

    CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04451 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910939036b39a0de811f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04451

    CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04451

    N°RG 24/04451 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWED Nom du ressortissant : [D] [U] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [U] MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab797d5920008107c28
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04451

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/04451

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04451 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBG6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en délivrance d'un l

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43edfe25450008314b28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1