Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04476
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 24/04476
4ème Chambre ARRÊT N°89 N° RG 24/04476 - N° Portalis DBVL-V-B7I- VBNX (Réf 1ère instance : 23/01355) Entreprise [V] [E] Société FIDES (intervenante) C/ Mme [B] [W] M. [I] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision
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ca other ca_lyon n° 24/04476
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 24/04476
N° RG 24/04476 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWFU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 10 avril 2024 RG : 21/07420 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PROCUREURE GENERALE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_rennes n° 24/04476
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/04476
4ème Chambre ORDONNANCE N° 70 N° RG 24/04476 N° Portalis DBVL-V-B7I-VBNX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Le dix Juin deux mill
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ca other ca_colmar n° 24/04476
CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 24/04476
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04476 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3X Minute n° 158/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04476
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04476 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04476
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/04476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/04476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WURF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de saisine : 16 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Rec
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04476
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/04476
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/04476 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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