Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04479
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 24/04479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3DK Ordonnance n° 2026/M155 Monsieur [Q] [F] (opposant à arrêt du 19 octobre 2023) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001320 du 07/05/2024 accordé
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ca other ca_douai n° 24/04479
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/04479
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY2F Jugement (N° 23/00141) rendu le 11 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de [Q] sur Mer
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ca other ca_versailles n° 24/04479
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/04479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/04479 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WURM AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 10] inscrite au RCS de [Localité 10] sous le N° 552.002.313 C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04479
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04479 - N° Portalis
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