Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04479
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 24/04479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3DK Ordonnance n° 2026/M155 Monsieur [Q] [F] (opposant à arrêt du 19 octobre 2023) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001320 du 07/05/2024 accordé
-
ca other ca_douai n° 24/04479
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/04479
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY2F Jugement (N° 23/00141) rendu le 11 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de [Q] sur Mer
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04479
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/04479
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SVJ Date du Recours : 15 octobre 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 19/02/2024 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04479
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/04479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJDL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [X] [K] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04479
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/04479
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/04479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL5O JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [J] [D] [U] [H] [X] [M] [R] [I] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED, agissant poursuite et diligence de ses représ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04479
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/04479
Min N° 25/00480 N° RG 24/04479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWRP S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Mme [B] [O] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représenté
-
ca other ca_versailles n° 24/04479
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/04479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/04479 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WURM AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 10] inscrite au RCS de [Localité 10] sous le N° 552.002.313 C/
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04479
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04479
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04479 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2CR ; Ch2c3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04479
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/04479
N° RG 24/04479 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/04479 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYIN Minute n° ☐ Copi
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04479
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/04479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DOUEK, Me BAUDOUIN et M. [I], Mme [V] et le SDC par LRAR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04479 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QUK N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2024 ORDONNANCE D’INCOMPÉTENC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04479
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04479 - N° Portalis
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04479
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/04479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24725 RG N°: 24/04479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH3I Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles