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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04502 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/04502

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/04502

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/04502 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTE AFFAIRE : [L] [O] ... C/ S.A. [Adresse 1] [Localité 1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04502

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 24/04502

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBMJ

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04502

    CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/04502

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/04502 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3FT Ordonnance n° 2025/M81 Monsieur [M] [D] représenté par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Lysa LARGERON, avocat au barreau D'AIX

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04502

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/04502

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3PS Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 14 février 2024 Date de saisine : 16 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture d

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04502

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04502 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1