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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04503

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/04503

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 24 MARS 2026 N°2026/171 Rôle N° RG 24/04503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3FV URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - URSSAF PACA - Me Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38d9bcdc6046d47dd3a09
  • ca other ca_amiens n° 24/04503

    CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/04503

    ARRET N° S.A.R.L. GESCOM C/ [U] copie exécutoire le 02 septembre 2025 à Me JOLIBERT CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 02 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0859b0abd74ffe731d
  • ca other ca_paris n° 24/04503

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/04503

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/04503 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBMI Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341f63e51e6687580ce9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04503

    CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/04503

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04503 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBRQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2024 Date de la saisine : 29 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2024 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8c8910b2f913559ddb6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04503

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/04503

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/517 Rôle N° RG 24/04503 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3FV URSSAF PACA C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le :10.12.2024 à : - Me Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff27ca5dc1a2a0c0f31
  • ca other ca_versailles n° 24/04503

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04503

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, a

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec256cdc6046d4728dcb9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04503

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04503 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1