Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04506
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/04506
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04506 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBMT Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04506
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/04506
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [U] [M] C/ S.C.I. SCI LES COMMERCES DE LA POSTE ------------------------ N° RG 24/04506 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7EY ------------------------ DU 06 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04506
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/04506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2024 N°2024/378 Rôle N° RG 24/04506 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3F3 [D] [E] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 29 octobre 2024 à : - Me Nicolas BRANTHOMME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04506
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04506 - N° Portalis
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