Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04507 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 24/04507

    CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/04507

    ARRET N° [N] C/ [C] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04507 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHDF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69679e9fcdc6046d47459710
  • ca other ca_rennes n° 24/04507

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/04507

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04507 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2024 Date de la saisine : 29 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 28 JUIN 2024 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e23321e64e1c832f120
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04507

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/04507

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2024 N°2024/379 Rôle N° RG 24/04507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3F5 [X] [V] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 29 octobre 2024 à : - Me Nicolas BRANTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da690fa562400eaa599f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04507

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04507 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357291b69e88a370fe15
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/04507

    CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/04507

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04507 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTO Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 16 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c4a02a12a235bae6f04
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04507

    CA Lyon, 1 juin 2024, RG 24/04507

    N°RG 24/04507 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWH2 Nom du ressortissant : [M] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-B

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaea6b5277b000889440b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1