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  • ca other ca_paris n° 24/04524

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/04524

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/04524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcd
  • ca other ca_versailles n° 24/04524

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/04524

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUVI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 25 Septembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f3caf601e1a13832b9c
  • ca other ca_paris n° 24/04524

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/04524

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: N° RG 24/04524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie de

    Lire la décision → Vérifier la source 686765509f40b42a26419e08
  • ca other ca_montpellier n° 24/04524

    CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/04524

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04524 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2B ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [T] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS Mme [Y] [J] épouse [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8c01b84255ae0a4af59
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04524

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04524 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d2a4ff9ec259c098fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1