Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04524
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 24/04524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 02 février 2026 Prorogé au 28 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 24/04524 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVNF JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribuna
-
tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/04524
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/04524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 24/04524 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [N] N° minute :
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 24/04524
TJ 97416, 27 oct. 2025, RG 24/04524
COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 24/04524 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDHL MINUTE N° : 25/00514 JUGEMENT DE RADIATION DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [S] [R] épouse [T] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, n
-
ca other ca_paris n° 24/04524
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/04524
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/04524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices
-
ca other ca_versailles n° 24/04524
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/04524
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUVI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 25 Septembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat charg
-
ca other ca_paris n° 24/04524
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/04524
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: N° RG 24/04524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04524
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04524 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCIQ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Société [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [D] [S] [U] [I] épouse [S] Copie
-
tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04524
TJ 38185, 24 juin 2025, RG 24/04524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/04524 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7JX N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Benoit GERIN la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY la SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
ca other ca_montpellier n° 24/04524
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/04524
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04524 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2B ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [T] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS Mme [Y] [J] épouse [P] [Adresse
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/04524
TJ 94028, 15 mai 2025, RG 24/04524
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04524 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJIN / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [T] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04524
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/04524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/04524 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QTQ PARTIES : DEMANDEU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04524
TJ 31555, 18 févr. 2025, RG 24/04524
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parti MINUTE N° : 25/00393 ORDONNANCE DU : 18 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04524 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWF AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04524
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04524 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles