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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04530

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04530

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04530 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2W Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69452aad75782d5f06b3ee24
  • ca other ca_versailles n° 24/04530

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/04530

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04530 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUV5 AFFAIRE : [X] [D] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 11] [Localité 5] (SMAPP)

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  • ca other ca_paris n° 24/04530

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/04530

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBN6 Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04530

    CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/04530

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04530 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2024 Date de la saisine : 30 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2024 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae62667d5ab2e9576b91
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04530

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04530 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d2a4ff9ec259c09908
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04530

    CA Lyon, 2 juin 2024, RG 24/04530

    N° RG 24/04530 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJW Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1