Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/04531
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 24/04531
ARRET N° [W] épouse [Q] [Q] C/ [I] Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me BROYON Me MOREAU AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscript
-
ca other ca_versailles n° 24/04531
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/04531
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/04531 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUV7 AFFAIRE : [U] C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1
-
ca other ca_paris n° 24/04531
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/04531
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBOA Décision déférée
-
ca other ca_rennes n° 24/04531
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/04531
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°30 N° RG 24/04531 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBXY Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] C/ M. [I] [Z] Mme [U] [Z] NÉE [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 11] Me FORE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04531
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/04531
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/04531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HY Chambre 1-6 Ordonnance n° 2024/118 [Localité 8] Affaire : M. [M] [P] Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A. CLINIQUE JUGE Représentant
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04531
CA Lyon, 2 juin 2024, RG 24/04531
N° RG 24/04531 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJX Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles