Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04534
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/04534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3IA Ordonnance n° 2025/M117 Monsieur [V], [H], [L] [F] représenté par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean louis MALBEC, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04534
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/04534
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04534 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBYI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2024 Date de la saisine : 30 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04534
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04534 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04534
CA Lyon, 3 juin 2024, RG 24/04534
N° RG 24/04534 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJ2 Nom du ressortissant : [T] [V] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati
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