Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04534
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 24/04534
ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHH NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 04 Novembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04534
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/04534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/04534 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH6S Jugement du 14 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Marjorie PASCAL - 362 la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Copie dossier REPU
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/04534
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 24/04534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04534 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPJA N° MINUTE : 25/00144 AFFAIRE [R] [U] [W] [S] C/ [T] [A] [J] [G] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [W] [S] 62
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04534
TJ 31555, 28 août 2025, RG 24/04534
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/04534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNF6 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [X] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Août 2025 Juge aux Affai
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04534
TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/04534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le 05 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHH POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04534
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/04534
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/04534 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMTJ DEMANDERESSE : Madame [F] [W] divorcée de Monsieur [R] [P], né le [Date naissance 4] 1963 à CHATEAU RENAULT (37
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04534
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Mai 2
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/04534
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/04534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/04534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERP N° de Minute : 25/00391 S.A.S. LADL ESTHETE Immatriculée au RCS de Créteil sous le N°901 289 165 [Adresse 1] [Localité 4] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04534
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/04534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes: ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04534 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FR3 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 24/04534
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/04534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3IA Ordonnance n° 2025/M117 Monsieur [V], [H], [L] [F] représenté par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean louis MALBEC, avocat a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04534
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04534
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSXB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [N] [O] [W] [T] épouse [O] C/ [X] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/04534
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/04534
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/04534 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMTJ DEMANDERESSE : Madame [N] [C] divorcée de Monsieur [S] [B], né le [Date naissance 4] 1963 à CHATEAU RENAULT (37
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04534
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04534
- N° RG 24/04534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 19 Mars 2025 Minute n° 25/00014 Affaire : N° RG 24/04534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZB Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Clémentine DELMAS + dossier Cop
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04534
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/04534
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04534 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBYI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2024 Date de la saisine : 30 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04534
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04534 - N° Portalis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04534
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/04534 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FR3 DEMANDEUR M. [L] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA - #G0517 DEFENDERESSE S.A.S. SOCIETE FONCIERE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04534
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XXP N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04534
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/04534
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKQR Minute : 24/00208 DESISTEMENT DU 13 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04534
CA Lyon, 3 juin 2024, RG 24/04534
N° RG 24/04534 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJ2 Nom du ressortissant : [T] [V] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati
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