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  • ca other ca_amiens n° 24/04536

    CA Amiens, 19 mai 2026, RG 24/04536

    ARRET N° [I] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me Crepin Me [Localité 1] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2026 N° RG 24/04536 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHES JUGEMENT DU JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4c6fcdc6046d47462642
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04536

    CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/04536

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04536 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7GY S.A. DOMOFRANCE c/ [T] [K] épouse [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632024015893 du 02/12

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  • ca other ca_paris n° 24/04536

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04536

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBOI Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04536

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04536 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04536

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/04536

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/04536 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJ6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7e84bccc9dc7263d95d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04536

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/04536

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 16 MAI 2024 N° 2024/254 Rôle N° RG 24/04536 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3IU S.C.I. PUCHBON C/ [I] [B] épouse [H] [T], [K], [U] [H] Copie exécutoire délivré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1