Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04540
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/04540
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°328 N° RG 24/04540 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB2T (Réf 1ère instance : 2023003579) S.C.I. SCI LOIRE BÂTIMENT S.A.R.L. T3D S.A.S. LMS & CO S.C.I. SCI 3L C/ M. [C] [F] Société LOIRE MENUISERIES SERVICES SAS S.A.S. [Adresse 7] S.A.R.L. LES
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ca other ca_amiens n° 24/04540
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/04540
ARRET N° DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME (DDFIP) C/ S.C.I. DE L'ECLUSE L'ETAT GH/VB/ER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE
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ca other ca_rennes n° 24/04540
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/04540
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°53 N° RG 24/04540 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB2T M. [R] [M] Société LOIRE MENUISERIES SERVICES SAS S.A.S. FENETRE AVENUE SAS S.A.R.L. [Adresse 4] SARL C/ S.C.I. SCI LOIRE BÂTIMENT S.A.R.L. T3D S.A.S. LMS & CO S.C.I. SCI 3L
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ca other ca_paris n° 24/04540
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04540
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04540 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4AA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 juillet 2024 Date de saisine : 20 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04540
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/04540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/258 N° RG 24/04540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3JM S.A.S.U. GTM SUD C/ S.A.S.U. SPIE SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04540
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04540 - N° Portal
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