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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04541 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04541

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04541

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 27 Février 2025 Minute N° : 25/188 N° RG 24/04541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZA2 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de LENS, décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1567e0e3f1fdf031a2a7b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04541

    CA Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/04541

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04541 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7HB Commune [Localité 2] c/ S.C.I. 85 CHARTRONS Nature de la décision : DÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e7cf61635a2f5280ab0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04541

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d3a4ff9ec259c0991a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/04541

    CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 24/04541

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/04541 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL3M ORDONNANCE N° APPELANTE : LE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c856af543fc26ad0906
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04541

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/04541

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n°226) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/04541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBOV Décision déférée à la cour Jugement du 12 décembre 2023-Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eda789e5f0008d7d010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1