Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04554
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 24/04554
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. S.A.R.L AL PEPE ROSSO C/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL ---------------------- N° RG 24/04554 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7H2 ---------------------- DU 12 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous
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ca other ca_amiens n° 24/04554
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04554
ARRET N° [9] ([7]) C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] ([7]) - [5] - Me Samuel COTTINET Copie exécutoire : - [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04554
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04554 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUX6 AFFAIRE : S.A.S. PREDICTIS anciennement dénommée ARCA PATRIMOINE C/ [Z] [D] Décision déférée à la cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04554
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/04554
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04554
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04554 - N° Portalis 3
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