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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04554

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/04554

    Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04554 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2MU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [F] S.A.S. IMMOPATRIMOINE Contre : [B] [W] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL JOUCLARD & VOUTE Copies électroni

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04554

    CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 24/04554

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. S.A.R.L AL PEPE ROSSO C/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL ---------------------- N° RG 24/04554 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7H2 ---------------------- DU 12 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04554

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/04554

    Minute n° : 25/02130 N° RG 24/04554 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMIK Affaire : [O]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [X] [O] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1979

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04554

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/04554 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS25 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [G] [B] [P] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49248575259d001c7af63
  • ca other ca_amiens n° 24/04554

    CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04554

    ARRET N° [9] ([7]) C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] ([7]) - [5] - Me Samuel COTTINET Copie exécutoire : - [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025 ***********************

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04554

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04554

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04554 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUX6 AFFAIRE : S.A.S. PREDICTIS anciennement dénommée ARCA PATRIMOINE C/ [Z] [D] Décision déférée à la cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bbb5b43e49564643b78
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04554

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/04554 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3ZF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04554

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/04554

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04554

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HUERRE Rémy Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQS N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 12 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5d5cd473a91e3e1d314
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04554

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3I N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 25 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 671be185cda2201c0982a936
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04554

    TJ Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/04554

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Octobre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 24/04554 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV5G M

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04554

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 oct. 2024, RG 24/04554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1608 Appel des causes le 09 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04554 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75742

    Lire la décision → Vérifier la source 6706de9af1d01e3c86f5770f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04554

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04554 - N° Portalis 3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04554

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 24/953 RG : N° 24/04554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04554

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Aurélie REYMOND Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ba498e0f07586588245
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04554

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/04554

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKS2 Minute : 24/315 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f106dd154eff1500fa26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1