Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04558
CA Bordeaux, 19 sept. 2025, RG 24/04558
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ Monsieur [F] [G], Monsieur [H] [N], CPAM [Localité 7]-[Localité 5] --------------------- N° RG 24/04558 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7IB --------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2025 ---
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ca other ca_versailles n° 24/04558
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/04558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYM AFFAIRE : S.A.S. KASRI C/ S.C.I. EDREI FRANCE 2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Janvi
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ca other ca_douai n° 24/04558
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/04558
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/510 N° RG 24/04558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZCW Ordonnance (N° 1224000169) rendue le 24 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protect
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ca other ca_amiens n° 24/04558
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04558
ARRET N° Société [9] ([7]) C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] ([7]) - [5] - Me Samuel COTTINET Copie exécutoire : - [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025 ***
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04558
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04558 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04558
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/04558
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04558 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LE Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M151 Affaire : S.A.S. BOUCHERIE DE L'AVENIR BOUCHERIE DE L'AVENIR Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04558
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04558
N° RG 24/04558 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWLO Nom du ressortissant : [K] [G] [G] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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