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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04565

    CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/04565

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N°2026/127 Rôle N° RG 24/04565 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LV [N] [F] C/ S.A.R.L. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a4adcdc6046d471131af
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04565

    CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/04565

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03404 du : 17 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04565 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHGI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 03 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb17a23c145b107d59310
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04565

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f2836fac7141b7ea08
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04565

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04565

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 REQUETE EN OMISSION DE STATUER (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBQY Sur requête en omiss

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498c53a64f8b99a4dbfc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04565

    CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04565

    N° RG 24/04565 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWLY Nom du ressortissant : [P] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 666152d8bbc6ae00084dd7d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1