Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04570
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/04570
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute électronique N° RG 24/04570 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZDV Jugement (N° 1123000467) rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [L
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ca other ca_versailles n° 24/04570
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/04570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°359 PAR DEFAUT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04570 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZH AFFAIRE : [I], [C], [W] [A] C/ [S] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le
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ca other ca_rennes n° 24/04570
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/04570
4ème Chambre ARRÊT N° 283 N° RG 24/04570 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCAX (3) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 8] Jugement du 21.05.24 RG N° 21/01279) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_amiens n° 24/04570
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/04570
ARRET N° Association IRFA APISUP C/ UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE [Localité 5] LE SERVICE ORDONNATEUR DB/VB/ER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEU
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ca other ca_lyon n° 24/04570
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/04570
N° R.G. Cour : N° RG 24/04570 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWMF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [K] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Amar BOUAOU, avocat au ba
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/04570
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/04570
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 24/04570 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7JA [F] [Y] [R] [Z] épouse [Y] c/ [K] [I] [M] [O] épouse [I] . COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DU RECOUVREMENT SPECIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04570
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04570 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04570
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/04570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/04570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3MH Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M071 Affaire : Mme [X] [W] Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/
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