Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04580
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3NA S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [X] [G] MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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ca other ca_rennes n° 24/04580
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/04580
4ème Chambre ARRÊT N° 33 N° RG 24/04580 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCFL (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 22] Jugement du 24 juin 2024 RG N° 10/00321) (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 24/04580
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/04580
4ème Chambre ORDONNANCE N° 71 N° RG 24/04580 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCFL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Le dix Juin deux mille
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ca other ca_versailles n° 24/04580
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/04580
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZ7 Du 14 Mai 2025 Copies délivrées le : à : M. [C] M. [N] Mme [V] ép. [N] Mme [T] veuve [K] Mme [Z] veuve [I] S.C.I. La Madele
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ca other ca_douai n° 24/04580
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/04580
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/140 N° RG 24/04580 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZEM Jugement (N° 24/00034) rendu le 16 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04580
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/04580
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 26 D.A. : Numéro : 24/03414 du : 20 Novembre 2024 N° RG 24/04580 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHHJ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Novembre 2024 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04580
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04580 - N° Portalis
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