Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04591
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04591 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3OZ S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [A] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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ca other ca_paris n° 24/04591
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 24/04591
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBS6 Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 17 Janvier 202
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ca other ca_douai n° 24/04591
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/04591
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/470 N° RG 24/04591 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZFZ Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANT Monsieur [R] [C] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04591
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/04591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU26 Du 12 FEVRIER 2025 Copies délivrées le : à : SAS HIVE ELECTRIC ccc Me Sabrina FARHI ccc Me Shahzad ABDUL ccc [E] [B] ccc Me Amélie ROCHAIS exe Bat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04591
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04591 - N° Portalis
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