Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04591
TJ 13055, 10 août 2026, RG 24/04591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à Me
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tj Désistement partiel tj69123 n° 24/04591
TJ 69123, 3 août 2026, RG 24/04591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/04591 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKWB Notifié à : Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, vestiaire : 438 Me Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, vestiaire : 1582 Me Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNA
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04591
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04591 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3OZ S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [A] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04591
TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 24/04591
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04591
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/04591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AMAR Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMAR ■ Charges de copropriété N° RG 24/04591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RUQ N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04591
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 24/04591
Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Laura FABRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/04591 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQX5 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civ
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ca other ca_paris n° 24/04591
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 24/04591
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBS6 Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 17 Janvier 202
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04591
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/04591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04591 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RUQ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PLISSON IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [H] [C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/04591
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/04591
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ETIENNE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/04591 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPK7 DESISTEMENT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 1422 du Code de Pro
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ca other ca_douai n° 24/04591
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/04591
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/470 N° RG 24/04591 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZFZ Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANT Monsieur [R] [C] [Ad
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04591
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/04591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/04591 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ROH PARTIES : DEMANDEURS S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04591
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04591
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. DOMAINE DE LA JANSONNE c/ [Y] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDWD Grosse(s) délivrée(s) à Me M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04591
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/04591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU26 Du 12 FEVRIER 2025 Copies délivrées le : à : SAS HIVE ELECTRIC ccc Me Sabrina FARHI ccc Me Shahzad ABDUL ccc [E] [B] ccc Me Amélie ROCHAIS exe Bat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04591
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04591 - N° Portalis
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