Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04635
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04635
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04635 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMBJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 24/04635
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04635
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/115 N° RG 24/04635 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMZ Jugement (N° 24/03839) rendu le 10 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca other ca_aix_provence n° 24/04635
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/04635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 199 Rôle N° RG 24/04635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3SQ [X] [U] EPOUSE [E] C/ S.A.S. NEW OXATIS Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2024 à : Me Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04635
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04635 - N° Portali
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