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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04652

    CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/04652

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 24/04652 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7OD S.A. GAN ASSURANCES c/ S.A.R.L. LE 46 S.C.I. ETIM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2d6fc9d009381279dad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04652

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04652

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04652 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5LB Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8182033cb53c26b80667c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04652

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04652 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702e81e733ee26982f73
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04652

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/04652

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04652 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2024 Date de la saisine : 07 Août 2024 Date de la décision attaquée : 24 JUIN 2024 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85e2a4ff9ec259c09a18
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04652

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04652

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° 167 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04652 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZD Décision

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1