Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04665
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/04665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 268 N° RG 24/04665 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3W2 [E] [S] C/ [B], [D] [N] [R], [T], [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 24/04665
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/04665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°651/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04665 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5MA Nature de l'acte d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04665
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 24/04665
5ème Chambre ARRÊT N°-82 N° RG 24/04665 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC2U (Réf 1ère instance : 24/00298) M. [D] [I] MACSF C/ Mme [J] [M] CPAM D'ILLE ET VILAINE ONIAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04665
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04665 - N° Portalis
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