Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04667
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/04667
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) N° RG 24/04667 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWUR Affaire : S.A.S. K-SIUS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant
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ca other ca_aix_provence n° 24/04667
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/04667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 350 N° RG 24/04667 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3W6 S.A. DIAC C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MON
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ca other ca_lyon n° 24/04667
CA Lyon, 27 août 2025, RG 24/04667
N° RG 24/04667 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PWUR Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n° RG 2022j01165 du 13 mars 2024 S.A.S. K-SIUS C/ S.E.L.A.R.L. [U] [B] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 Août 2025 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/04667
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/04667
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04667 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMDR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/04667
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/04667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/04667 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU7Z AFFAIRE : S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING C/ S.E.L.A.R.L. PJA représentée par Me [C] [P], désigné à ces fonc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04667
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04667 - N° Portali
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