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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/04682

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/04682

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQW Jugement (N° 21/01785) rendu le 10 Juillet 2024 par le Tribunal judiciaire de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 69f440facdc6046d472e5c82
  • ca other ca_douai n° 24/04682

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/04682

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT DU 13/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQW TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes du 10 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 691702d2e097417ee1be020f
  • ca other ca_versailles n° 24/04682

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/04682

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°298 CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04682 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVBY AFFAIRE : [P] [U] ... C/ SCI IMEFA 80 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette quali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ed5d3e42c22e13b8eb
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04682

    CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 24/04682

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04682 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7QQ [Z] [P] c/ [E], [M], [B] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7337f51881dad825c608
  • ca other ca_douai n° 24/04682

    CA Douai, 16 juin 2025, RG 24/04682

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 JUIN 2025 Minute n° Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 10 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/01785 N° RG 24/04

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f385dc3d1cb3312cd5d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04682

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04682 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1