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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04683 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/04683

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/04683

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°318 CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVB2 AFFAIRE : [E] [L] assisté devant la cour par l'UDAF 92, intervenante volontaire en sa qualité de TUTEUR, désigné par

    Lire la décision → Vérifier la source 691d859902bad2f30af43326
  • ca other ca_montpellier n° 24/04683

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/04683

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04683 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMEW Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bc120de2b187cd15611
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04683

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/04683

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/04683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3YM Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M048 Affaire : Mme [S] [R] Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6984499ccdc6046d47fca43d
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04683

    CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 24/04683

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. [Localité 3] YNOV CAMPUS C/ S.A.R.L. Ô SENS PROPRE ---------------------- N° RG 24/04683 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7QT ---------------------- DU 25 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d002b19620bb73a22a9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04683

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04683 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117bf178dc2492b0fbfa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04683

    CA Lyon, 7 juin 2024, RG 24/04683

    R.G : N° RG 24/04683 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWVV Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4045834f400081d8230

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1