Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04688
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/04688
4ème Chambre ARRÊT N°65 N° RG 24/04688 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC5Z (Réf 1ère instance : 24/00356) S.A.S. [Z] C/ M. [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me EVENO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_montpellier n° 24/04688
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04688
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04688 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 24/04688
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04688
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 9 octobre 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/04688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRD Décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 30 mai 2024, enregistré sous le n° 2023013256 SAS BB
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ca other ca_versailles n° 24/04688
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/04688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/04688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVCE AFFAIRE : [U] [P] C/ [Z] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2018 par le Institut Na
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ca other ca_douai n° 24/04688
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/04688
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 05 juin 2025 Minute n°25/ décision attaquée : Jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, le 30 mai 2024, enregistrée sous le n° 2023013256 N° RG 24/04688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04688
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04688 - N° Portalis
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