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  • ca other ca_montpellier n° 24/04697

    CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/04697

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. MAISONS DOMEO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu LE BARS de la SARL MLB AVOCAT, avocat au barreau d'AVEYRON su

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8c01b84255ae0a4af57
  • ca other ca_rennes n° 24/04697

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04697

    2ème Chambre ORDONNANCE N°56 N° RG 24/04697 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC7Q S.E.L.A.R.L. FIDES S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ M. [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] - Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7465f55848ebdc19ff3
  • ca other ca_versailles n° 24/04697

    CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/04697

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/04697 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVCZ AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [U] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f01394dca364c71c75a
  • ca other ca_montpellier n° 24/04697

    CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/04697

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 24/04697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. MAISONS DOMEO [Adresse 1], [Adresse 15] [Localité 2] Représentant : Me Matthieu LE BARS d

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04697

    CA Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/04697

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04697 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7RW [B] [Y] c/ [I] [U] veuve [Y] [P] [Y] [A] [Y] [X] [R]-[Y] Nature de la décision : DÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e7bf61635a2f5280aac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04697

    CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04697 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f210ea465c0ffcf88e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04697

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/04697

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/04697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB42 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04697

    CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/04697

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3ZX Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M110 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [M] Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.C.I. SAINT NICOLAS Représe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1