Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04703
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/04703
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04703 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZSZ Jugement (N° 2022012105) rendu le 29 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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ca other ca_aix_provence n° 24/04703
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/04703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/355 Rôle N° RG 24/04703 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33K [P] [Z] C/ CPAM13 Copie exécutoire délivrée le : à : - [P] [Z] - CPAM13 Décision d
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ca other ca_bordeaux n° 24/04703
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 24/04703
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [E] [P] C/ Monsieur [B] [N], Organisme CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU, L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM --------------------- N° RG 24/04703 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7SD
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04703
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/04703
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [Y] [S] C/ Monsieur [V] [P], Organisme CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE [Localité 4] TONDU, Organisme L'OFFICE NATIONALD'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM --------------------- N° RG 24/04703 - N° Portalis DBVJ-V-B
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ca other ca_versailles n° 24/04703
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVDG AFFAIRE : [H], [M] [J] C/ S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CARDIF LOGEMENTS Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 24/04703
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04703
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04703 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB5K Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04703
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04703 - N° Portalis
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