Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04725
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 24/04725
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04725 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7VH Monsieur [V] [J] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : App
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04725
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04725 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04725
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/04725
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVF4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 septembre 2024 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04725
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/04725
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM36B Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M284 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. RESEAU FRANCE Veuillez trouver ci-joint La DA, la copie du jugement du 19/02/24 du TJ de [Localité 7],
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