Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04738
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 24/04738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 179 Rôle N° RG 24/04738 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM364 [D] [J] S.A. [1] C/ [U] [O] Association [2] - CENTRE DE GESTION ET D'ÉTU DE AGS (CGEA) DE [Localité 1] Copie exécutoire
-
ca other ca_lyon n° 24/04738
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/04738
N° RG 24/04738 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW2S Décision du Président du TC de [Localité 7] en référé du 22 mai 2024 RG : 2022r195 S.A.R.L. [Y] TRAITEUR C/ [N] S.A.S. CO'PAINS S.A.S. CORHOFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
-
ca other ca_versailles n° 24/04738
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 24/04738
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVHB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Juin 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat char
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04738
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04738 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 24/04738
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04738
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/04738 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des fermages
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles