Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04744 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/04744

    CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/04744

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04744 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 697370a9cdc6046d476a9b41
  • ca other ca_douai n° 24/04744

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04744

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/302 N° RG 24/04744 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZJ Jugement (N° 23/00052) rendu le 19 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e1f47c7caf29d4c4f61
  • ca other ca_montpellier n° 24/04744

    CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/04744

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 24/04744 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJS ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Maryse PECHEVIS de la SCP PECHEVIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee154617361a2d7947d83
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04744

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04744 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670f584e4ad0d5ee7d7e5cb8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04744

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/04744

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°22 N° RG 24/04744 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDLF S.A.R.L. ORTHOPTICA C/ M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES URSSAF DE BRETAGNE S.E.L.A.R.L. [H]-[S] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1597f75650f6c7dca21ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04744

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/04744

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04744 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c762ff41080008afbb19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1