Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04744
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 24/04744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04744 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCYW Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 [Z] [D] C/ S.A.S. GROUPE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aline
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04744
TJ 42218, 17 avr. 2026, RG 24/04744
N° RG 24/04744 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO5O N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 ENTRE : S.A.R.L. DE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 492 137 328 prise en la personne de son représentant légal dont le
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ca other ca_montpellier n° 24/04744
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/04744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04744 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04744
TJ 76540, 16 janv. 2026, RG 24/04744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 janvier 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04744 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZEL 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 2D Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : Madame [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04744
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 24/04744
Min N° 25/00943 N° RG 24/04744 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAZ M. [O] [N] Mme [R] [N] C/ S.A.R.L. [Adresse 10] S.A. DOMOFINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [R] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04744
TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 24/04744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 N° RG 24/04744 - N° Portalis DB3R-W- B7I-ZOWH N° Minute : 25/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] [T], [S] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. le Procur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04744
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/04744
PREMIERE CHAMBRE 03 Juin 2025 N° RG 24/04744 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5QR Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04744
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04744
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04744 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUSP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [H] [B] [G] [T] épouse [B] C/ [R] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3
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ca other ca_douai n° 24/04744
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04744
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/302 N° RG 24/04744 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZJ Jugement (N° 23/00052) rendu le 19 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANT Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/04744
TJ 83050, 1 avr. 2025, RG 24/04744
DOSSIER N° RG 24/04744 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSV MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Mathilde DRAY, Me Daisy LABECKI-PETIT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04744
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2
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ca other ca_montpellier n° 24/04744
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/04744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 24/04744 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJS ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Maryse PECHEVIS de la SCP PECHEVIS,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04744
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 oct. 2024, RG 24/04744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1667 Appel des causes le 21 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04744 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AJJ N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04744
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04744 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04744
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/04744
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°22 N° RG 24/04744 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDLF S.A.R.L. ORTHOPTICA C/ M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES URSSAF DE BRETAGNE S.E.L.A.R.L. [H]-[S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04744
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/04744
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZR Minute : 24/164 S.D.C. DE L’IMMEUBLE L’[Adresse 6] A [Localité 8] Représentant : Me Thierry LAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04744
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOU3 MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04744
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/04744
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04744 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBJ Décision défér
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