Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04784

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/04784

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/04784 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVLO AFFAIRE : [F] [T] C/ [R] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2024 par le Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b372985b65426f7263f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04784

    CA Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/04784

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [M] [N] C/ Madame [C] [Y] ------------------------ N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7Y3 ------------------------ DU 03 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327ec172a4b53b59c9500
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04784

    CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04784

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMMK ORDONNANCE N°25-2 APPELANTE : Mme [F], [L], [B] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bad8f25437b69df75ad0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04784

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04784 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfc208351cec658669b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04784

    CA Lyon, 12 juin 2024, RG 24/04784

    R.G : N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW6E Nom du ressortissant : [V] [R] [R] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde224f86b00008117d6c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04784

    CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 24/04784

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CV Ordonnance n° 2024/M90 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. M&Y INVEST Représentant : Me Valérie GOMEZ-BASSAC de la SARL VBG ET ASSOCIES, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66347e9c789e5f0008d7cb7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles