Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04784
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/04784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/04784 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVLO AFFAIRE : [F] [T] C/ [R] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2024 par le Juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04784
CA Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/04784
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [M] [N] C/ Madame [C] [Y] ------------------------ N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7Y3 ------------------------ DU 03 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04784
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04784
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMMK ORDONNANCE N°25-2 APPELANTE : Mme [F], [L], [B] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04784
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04784 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04784
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 24/04784
R.G : N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW6E Nom du ressortissant : [V] [R] [R] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04784
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 24/04784
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CV Ordonnance n° 2024/M90 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. M&Y INVEST Représentant : Me Valérie GOMEZ-BASSAC de la SARL VBG ET ASSOCIES, avocat au barr
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