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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04787 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/04787

    CA Versailles, 2 mai 2025, RG 24/04787

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/04787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVLW AFFAIRE : [F] [M] C/ Société [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4c0cb0042eb22277170
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04787

    CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/04787

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 7 N° RG 24/04787 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDRI S.E.L.A.R.L. HAROLD AVOCATS I C/ Mme [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7c86d821c6632f1b66e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04787

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04787 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfc208351cec65866a1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04787

    CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/04787

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 210 N° RG 24/04787 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMMO [W] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb6b2f5f3246ff381500
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04787

    CA Lyon, 12 juin 2024, RG 24/04787

    N° RG 24/04787 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW6M Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde224f86b00008117d6e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04787

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/04787

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/04787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domma

    Lire la décision → Vérifier la source 665969353780990008865c7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1