Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04792
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 24/04792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/04792 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVMF AFFAIRE : S.C.I. CAP IMMOBILIER C/ [Z] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2024 pa
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ca other ca_bordeaux n° 24/04792
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 24/04792
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04792 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7ZR Monsieur [L] [M] c/ MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : SUR
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ca other ca_paris n° 24/04792
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/04792
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/04792 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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ca other ca_aix_provence n° 24/04792
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/04792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/48 Rôle N° RG 24/04792 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DK [D] [O] C/ S.C.I. [Localité 8] CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice FADY Me Paul GUED
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ca other ca_lyon n° 24/04792
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/04792
N° RG 24/04792 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW7A Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 04 juin 2024 RG : 2024f1748 S.A.R.L. HOLDING SLG C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC CHARGÉ DU RECOUVREMENT, SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE LYON 1 LA PROCUREURE GENERALE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04792
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04792 - N° Portali
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